Conditions générales de vente
Entreprise individuelle BGD
SIREN : 831 095 088
SIRET : 831 095 088 00033
Adresse : 22 rue Surcouf, 75007 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : 09 50 87 13 58
Marque commerciale : Sacoche Monsieur
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’entreprise individuelle BGD et de tout consommateur souhaitant acheter un produit via le site www.sacoche-monsieur.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais d’expédition.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est considéré comme importateur. Des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer et restent à la charge exclusive du client.
L’entreprise BGD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Les produits demeurent la propriété de BGD jusqu’au paiement complet du prix.
Les risques sont transférés au client dès la réception physique du produit.
Article 3 – Commandes
Les commandes peuvent être passées uniquement sur le site : https://www.sacoche-monsieur.fr
L’entreprise BGD se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, d’erreur manifeste, de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 4 – Validation de la commande
La confirmation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Toute commande validée implique une obligation de paiement.
Le client recevra un récapitulatif de sa commande par e-mail après validation.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via les plateformes sécurisées Stripe ou PayPal.
Le débit est effectué uniquement lors de l’expédition de la commande.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Les retours doivent être effectués dans l’état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de retour conforme, BGD remboursera le client dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du colis, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétractation :
Ce droit ne s’applique pas aux produits :
- personnalisés ou confectionnés sur mesure ;
- descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ;
- susceptibles de se détériorer rapidement.
Article 7 – Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu’ils apparaissent sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé par e-mail et remboursé intégralement.
L’entreprise BGD se réserve le droit de limiter la quantité d’articles identiques commandés.
Article 8 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais moyens de livraison sont précisés sur la page produit et peuvent varier selon le transporteur.
En cas de retard, un e-mail d’information sera envoyé.
En cas de dépassement du délai légal, le client peut demander l’annulation de la commande conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation.
L’entreprise BGD ne peut être tenue responsable d’un retard dû à une indisponibilité du client ou à un cas de force majeure.
Article 9 – Garantie légale
Tous les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation) ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit contacter [email protected] dans un délai de 30 jours après réception.
Le produit pourra être réparé, échangé ou remboursé selon les cas.
Les frais de retour seront remboursés sur présentation d’un justificatif.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de BGD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison.
BGD ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, ni des inconvénients liés à l’utilisation du réseau Internet (panne, intrusion, virus, etc.).
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sacoche-monsieur.fr sont la propriété exclusive de BGD / Sacoche Monsieur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (transporteurs, plateformes de paiement).
Ces données ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD et à la loi “Informatique et Libertés”, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour toute demande : [email protected]
Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 – Archivage et preuve
BGD archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable.
Les registres informatisés de BGD seront considérés comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les parties.